Données personnelles
Les informations légales ci-dessous, relatives à la protection des données personnelles, sont extraites des Mentions légales du Site archidici.com.
1. Définitions
- Site
- Site web accessible au public via le réseau mondial internet sous un nom de domaine spécifique.
- Utilisateur
- Personne physique ou morale se connectant au Site au moyen d’un terminal informatique équipé d’un navigateur.
2. Présentation du Site archidici.com
Le Site archidici.com est présenté à l’Utilisateur par les intervenants suivants.
- Propriétaire
- ARCHIDICI
Société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes en région Pays de la Loire
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 17 000 euros
497 753 129 RCS La Roche-sur-Yon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 497 753 129
Siège social : 27 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Directeur de la publication
- M. Guillaume Nouvellon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Délégué à la protection des données
- M. Guillaume Nouvellon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Administrateur (webmaster)
- M. Guillaume Nouvellon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Hébergeur
- OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
09 72 10 10 07
ovh.com
3. Gestion des données personnelles
Données collectées
Le Site archidici.com collecte les données personnelles suivantes :
- les données de connexion comprenant la date et l’heure, l’adresse IP, l’identification du navigateur, l’adresse de la page d’origine ;
- les données de navigation comprenant l’adresse et les paramètres des pages visitées, les recherches effectuées, les interactions avec certains types de contenu (boutons, champs de saisie, vidéos…).
Le Site archidici.com traite les données collectées dans le but :
- de produire des statistiques anonymes constituant des mesures de l’audience, en vue de permettre à la société ARCHIDICI SARL d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation du Site archidici.com ;
- de prévenir et lutter contre toute forme de malveillance informatique, telle que l’intrusion, le vol, la dégradation, le détournement et le déni de service.
La société ARCHIDICI SARL ne commercialise pas les données collectées, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
Les données collectées sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur, au sens de l’article 6.1.a du Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD).
La fourniture des données de connexion est par nature nécessaire pour la connexion au Site archidici.com et le bon fonctionnement du service. Toutefois, certaines de ces données sont facultatives et l’Utilisateur peut choisir d’en limiter le détail. L’Utilisateur est informé que le service du Site archidici.com peut s’en trouver dégradé, par exemple lorsque le type de navigateur, les dimensions de l’écran, la langue ou le pays ne peuvent être déterminés par le Site archidici.com.
La fourniture des données de navigation est facultative et l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en supprimant et en refusant l’emploi des cookies en provenance du Site archidici.com, tel qu’il est décrit au chapitre Liens et cookies.
Accès aux données
Les destinataires des données collectées sont :
- l’Administrateur du Site archidici.com identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com, ainsi que ses services internes en charge du Site archidici.com ;
- l’Hébergeur du Site archidici.com identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com, ainsi que ses services internes en charge du Site archidici.com ;
- le cas échéant, toute personne légalement autorisée à accéder aux données, par exemple les autorités judiciaires.
Conservation des données
Les données collectées sont stockées sur le territoire français.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée à 90 jours.
Droit d’accès aux données
Le Responsable du traitement des données personnelles est le Propriétaire identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com, représenté par le Délégué à la protection des données identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com.
Conformément au Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose à tout moment du droit d’accès aux données personnelles le concernant, du droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, du droit de limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur est invité à contacter le Responsable du traitement des données personnelles par l’intermédiaire du Délégué à la protection des données. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).