Mentions légales
1. Définitions
- Site
- Site web accessible au public via le réseau mondial internet sous un nom de domaine spécifique.
- Utilisateur
- Personne physique ou morale se connectant au Site au moyen d’un terminal informatique équipé d’un navigateur.
2. Présentation du Site archidici.com
Le Site archidici.com est présenté à l’Utilisateur par les intervenants suivants.
- Propriétaire
- ARCHIDICI
Société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes en région Pays de la Loire
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 17 000 euros
497 753 129 RCS La Roche-sur-Yon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 497 753 129
Siège social : 27 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Directeur de la publication
- M. Guillaume Nouvellon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Délégué à la protection des données
- M. Guillaume Nouvellon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Administrateur (webmaster)
- M. Guillaume Nouvellon
84h1,5h20,h10h10
icidihcra,ecnega,com
- Hébergeur
- OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
09 72 10 10 07
ovh.com
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site archidici.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’Utilisateur du Site archidici.com est donc invité à les consulter de manière régulière.
Le Site archidici.com est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société ARCHIDICI SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site archidici.com est mis à jour régulièrement par la société ARCHIDICI SARL. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à en prendre connaissance aussi souvent que nécessaire.
Le Site archidici.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site archidici.com.
4. Description des services fournis
Le Site archidici.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ARCHIDICI SARL.
La société ARCHIDICI SARL s’efforce de fournir sur le Site archidici.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations publiées sur le Site archidici.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site archidici.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur publication en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
La société ARCHIDICI SARL et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site archidici.com.
La société ARCHIDICI SARL et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau, empêchant l’accès au Site archidici.com.
L’Hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, de dépannage et d’amélioration de ses infrastructures, ou si le service génère un trafic réputé anormal.
Le Site archidici.com est hébergé sur le territoire français.
Le Site archidici.com fait usage de la technologie JavaScript.
L’Utilisateur s’engage à se connecter au Site archidici.com au moyen d’un matériel récent, équipé d’un système d’exploitation et d’un navigateur régulièrement mis à jour, exempts de virus informatiques et autres logiciels malveillants.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société ARCHIDICI SARL possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site archidici.com, en particulier sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, animations, vidéos, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ARCHIDICI SARL.
Toute exploitation non autorisée du Site archidici.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
La société ARCHIDICI SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site archidici.com et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au chapitre des Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’une anomalie ou d’une incompatibilité.
La société ARCHIDICI SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site archidici.com, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance.
Lorsqu’un espace interactif est à la disposition des Utilisateurs, par exemple pour poser une question ou apporter un commentaire, la société ARCHIDICI SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux disposition relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société ARCHIDICI SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, son…).
8. Gestion des données personnelles
Données collectées
Le Site archidici.com collecte les données personnelles suivantes :
- les données de connexion comprenant la date et l’heure, l’adresse IP, l’identification du navigateur, l’adresse de la page d’origine ;
- les données de navigation comprenant l’adresse et les paramètres des pages visitées, les recherches effectuées, les interactions avec certains types de contenu (boutons, champs de saisie, vidéos…).
Le Site archidici.com traite les données collectées dans le but :
- de produire des statistiques anonymes constituant des mesures de l’audience, en vue de permettre à la société ARCHIDICI SARL d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation du Site archidici.com ;
- de prévenir et lutter contre toute forme de malveillance informatique, telle que l’intrusion, le vol, la dégradation, le détournement et le déni de service.
La société ARCHIDICI SARL ne commercialise pas les données collectées, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
Les données collectées sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur, au sens de l’article 6.1.a du Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD).
La fourniture des données de connexion est par nature nécessaire pour la connexion au Site archidici.com et le bon fonctionnement du service. Toutefois, certaines de ces données sont facultatives et l’Utilisateur peut choisir d’en limiter le détail. L’Utilisateur est informé que le service du Site archidici.com peut s’en trouver dégradé, par exemple lorsque le type de navigateur, les dimensions de l’écran, la langue ou le pays ne peuvent être déterminés par le Site archidici.com.
La fourniture des données de navigation est facultative et l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en supprimant et en refusant l’emploi des cookies en provenance du Site archidici.com, tel qu’il est décrit au chapitre Liens et cookies.
Accès aux données
Les destinataires des données collectées sont :
- l’Administrateur du Site archidici.com identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com, ainsi que ses services internes en charge du Site archidici.com ;
- l’Hébergeur du Site archidici.com identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com, ainsi que ses services internes en charge du Site archidici.com ;
- le cas échéant, toute personne légalement autorisée à accéder aux données, par exemple les autorités judiciaires.
Conservation des données
Les données collectées sont stockées sur le territoire français.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée à 90 jours.
Droit d’accès aux données
Le Responsable du traitement des données personnelles est le Propriétaire identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com, représenté par le Délégué à la protection des données identifié au chapitre de Présentation du Site archidici.com.
Conformément au Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose à tout moment du droit d’accès aux données personnelles le concernant, du droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, du droit de limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur est invité à contacter le Responsable du traitement des données personnelles par l’intermédiaire du Délégué à la protection des données. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Liens et cookies
Liens
Un lien web, également appelé lien hypertexte, hyperlien ou simplement lien, est une référence permettant de passer automatiquement du document consulté à un autre document qui lui est ainsi associé. Par exemple, un lien sur une page web consultée au moyen d’un ordinateur équipé d’une souris permet de passer à une autre page web d’un simple clic.
Le Site archidici.com contient un certain nombre de ces liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société ARCHIDICI SARL. Cependant, la société ARCHIDICI SARL n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites tiers ainsi liés, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
Un cookie web, également appelé témoin de connexion, témoin ou simplement cookie, est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l’Utilisateur par l’intermédiaire du navigateur employé pour se connecter à un site web. Le cookie contient un identifiant qui est transmis par le navigateur au site web qui en est l’origine, à chaque consultation ultérieure du site, dans le but de mémoriser une information spécifique telle qu’un réglage, une sélection ou une authentification.
Cette technologie permet à un site web de proposer des services avancés tels que la personnalisation grâce à des préférences d’utilisation, la constitution d’un panier d’achat et la connexion à un espace personnel à l’aide d’identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Elle rend également possible la mesure d’audience, la diffusion de publicité ciblée et peut faciliter le partage sur les réseaux sociaux.
Le Site archidici.com emploie un certain nombre de cookies afin de réaliser des mesures d’audience. Les données collectées ne servent qu’à la production de statistiques anonymes dans le but de permettre à la société ARCHIDICI SARL d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation du Site archidici.com. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et ne permettent pas le suivi de la navigation sur d’autres sites. Elles sont conservées pendant une durée limitée à 90 jours. Les cookies sont déposés pour une durée limitée à 90 jours et ne sont pas prorogés lors de nouvelles consultations. L’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’Utilisateur ne permet pas de déterminer sa rue (seule la première partie de l’adresse IP est conservée et éventuellement utilisée).
En consultant le Site archidici.com, l’Utilisateur accepte l’emploi de cookies pour réaliser des mesures d’audience. Cependant, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement en supprimant les cookies existants et en refusant les cookies, soit systématiquement, soit selon le site web émetteur, de façon ponctuelle ou permanente, selon la procédure propre au navigateur employé pour se connecter. L’Utilisateur est invité à consulter l’aide disponible pour son navigateur, en particulier la rubrique Désactiver les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site archidici.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.